Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Zynora (ci-après « Encryvault », « nous ») met à disposition son service de gestion de mots de passe (ci-après le « Service ») à tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») qui s'inscrit et utilise le Service accessible sur encryvault.com.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces CGU ne doit pas utiliser le Service.
Encryvault se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. L'Utilisateur sera notifié de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application.
Encryvault est un gestionnaire de mots de passe en ligne qui permet à l'Utilisateur de :
Le Service est disponible en version gratuite et en versions payantes (Pro, Entreprise) dont les caractéristiques sont décrites sur la page Tarification.
Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et en définissant un mot de passe maître. L'Utilisateur s'engage à :
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour :
Les plans payants (Pro, Famille, Entreprise) sont facturés mensuellement selon le choix de l'Utilisateur. Les prix sont indiqués TTC sur la page Tarification.
Aucun essai gratuit à durée limitée n'est proposé sur les plans payants : le paiement est prélevé dès la confirmation de l'abonnement. Le plan Gratuit reste disponible sans limite de temps pour tester le Service avant de passer à un plan supérieur.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
L'ensemble des éléments constituant le Service (logiciels, algorithmes, design, marques, logos) est la propriété exclusive de Zynora et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les données stockées par l'Utilisateur restent la propriété exclusive de ce dernier. Encryvault ne revendique aucun droit sur le contenu chiffré de l'Utilisateur.
Encryvault s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité et la disponibilité du Service (objectif 99,9% de disponibilité). Cependant, Encryvault ne saurait être tenu responsable :
L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. Les données sont conservées pendant 30 jours après la fermeture, puis définitivement supprimées.
Encryvault se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à legal@encryvault.com.